Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service DevisFlow, plateforme de création de devis et factures destinée aux professionnels du bâtiment. Elles s'appliquent à toute souscription à une offre payante DevisFlow.

1. Objet

DevisFlow est un logiciel en ligne (SaaS) permettant la création de devis et factures, la gestion de clients, d'un planning de chantiers et de dépenses, ainsi que des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle (analyse de plans, analyse de tickets de dépense).

2. Offres et tarifs

DevisFlow propose les formules suivantes, en euros TTC, facturées mensuellement :

• Essai gratuit — 7 jours, jusqu'à 5 devis, 20 crédits IA, sans carte bancaire.
• Starter — 15,99 €/mois, jusqu'à 15 devis/mois, 50 crédits IA/mois.
• Pro — 59,99 €/mois, devis illimités, 150 crédits IA/mois.
• Business — 99,99 €/mois, devis illimités, IA illimitée, gestion multi-utilisateur (collaborateurs).

Les crédits IA (analyse de plan, analyse de dépense) sont rechargeables ponctuellement en complément du quota mensuel, quelle que soit l'offre souscrite (hors Business, où l'usage de l'IA est illimité). Les tarifs sont susceptibles d'évoluer ; toute modification est communiquée aux abonnés avant son application et ne s'applique pas rétroactivement à un cycle de facturation déjà engagé.

3. Souscription et paiement

La souscription à une offre payante s'effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu'à résiliation par le client.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale et peut être résilié à tout moment depuis les Paramètres du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'accès aux fonctionnalités de l'offre souscrite reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure ni remboursement au prorata de la période déjà entamée.

À titre exceptionnel, notre équipe peut proposer un changement de plan (offre supérieure ou inférieure) depuis son espace de gestion. Ce changement n'est jamais appliqué automatiquement : un email est adressé au client avec le détail du changement proposé et un lien de confirmation, valable 7 jours. Le changement n'entre en vigueur qu'après un clic explicite du client sur ce lien. Le client est seul responsable de la confirmation donnée via ce lien ; DevisFlow ne saurait être tenu responsable une fois cette confirmation effectuée.

5. Droit de rétractation

DevisFlow s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique donc pas de plein droit. L'essai gratuit de 7 jours permet néanmoins de tester le service sans engagement avant toute souscription payante.

6. Disponibilité et responsabilité

DevisFlow met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques indépendants de notre volonté). DevisFlow ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire ni du contenu des devis, factures ou données saisis par l'utilisateur, dont il demeure seul responsable.

7. Données et propriété

Les devis, factures, clients et autres données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. En cas de résiliation ou de clôture de compte, ces données sont supprimées conformément à notre politique décrite dans les mentions légales.

8. Modification des CGV

DevisFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : devisflow.support@gmail.com